Jean-Jacques Descout
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Descout (Jean-Jacques)
Montmerle (Ain)
Objet:
pour procéder
au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du
21 avril 1972
précité les experts
Groupe:
Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret
JORFTEXT000000752409
(source JORF)
désignation
23 Décembre 1997
23/12/1997